CHARTE DU CONSEIL DES ASSOCIATIONS RÉGIONALES

Révisée en février 2023

1. Mandat et rôle du conseil des associations régionales (CAR)

1.1 En tant que lien primaire entre Golf Québec et les associations de golf régionales, le CAR doit réviser les questions clés portant sur les stratégies et la gouvernance qui pourraient influencer la relation d’affaires entre Golf Québec et les associations de golf régionales pour ensuite les communiquer au conseil d’administration (CA) de Golf Québec.

1.2 Le CAR est un conseil consultatif dont les décisions et les recommandations ne sont pas obligatoires pour les associations de golf régionales ou pour Golf Québec.

1.3 Le CAR doit s’engager dans les questions de politique et de gouvernance de haut niveau et :

1.3.1 Apporter sa contribution à certains dossiers du CA de Golf Québec qui influencent les associations de golf régionales;

1.3.2 Identifier les questions des associations de golf régionales ou d’autres intervenants qui pourraient mériter l’attention du CA de Golf Québec;

1.3.3 Aider dans l’identification des rôles, des responsabilités et des fonctions de Golf Québec et des associations de golf régionales;

1.3.4 Développer des méthodes par lesquelles les associations de golf régionales pourront appuyer Golf Québec dans son processus de gouvernance et dans son rôle;

1.3.5 Agir comme véhicule et forum pour aider les associations de golf régionales dans leurs compétences de gouvernance;

1.3.6 Donner la possibilité aux associations de golf régionales de discuter entre elles sur différents sujets opérationnels et stratégiques et d’obtenir des conseils pour les questions de gouvernance.

2. Structure du CAR

2.1 Nombre et composition

Le CAR compte 11 membres et est composé de la façon suivante :

· Huit (8) membres régionaux votants, un (1) par association de golf régionale;
· La présidence de Golf Québec (non votant);
· La direction générale de Golf Québec (non votant);
· Un (1) membre du personnel de Golf Québec (non votant).

2.2 Membres votants du CAR

2.2.1 Les membres votants du CAR doivent être des membres bénévoles des conseils d’administration des associations de golf régionales qu’ils représentent;

2.2.2 Le mandat des membres votant au sein du CAR est reconfirmé chaque année par leur association de golf régionale respective;

2.2.3 Les membres du CAR doivent soumettre un rapport d’activités mensuel au bureau de Golf Québec dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la fin de chaque mois.

2.3 Président(e) du CAR

2.3.1 Le ou la président(e) du CAR est élu(e) par et parmi les membres votant du CAR;

2.3.2. Le mandat de la présidence du CAR est d’une durée de deux (2) ans, renouvelable pour un maximum de deux (2) mandats consécutifs;

2.3.3 Une pause de deux (2) ans doit être observée pour qu’un(e) représentant(e) régional(e) redevienne admissible à la présidence du CAR.

2.4 Présidence de Golf Québec

2.4.1. La présidence de Golf Québec est membre du CAR et agit comme consultant sans droit de vote pour harmoniser la vision de Golf Québec et la gouvernance ainsi que pour faciliter la communication entre le CAR et le CA.

2.5 Direction générale de Golf Québec

2.5.1. La direction générale de Golf Québec est membre du CAR et agit comme consultant sans droit de vote pour faciliter l’efficacité des opérations.

2.6 Membre du personnel de Golf Québec

2.6.1 Un membre du personnel de Golf Québec agit à titre consultatif et comme soutien clérical;

2.6.2 Cette personne apporte la vision des membres du personnel de Golf Québec au CAR et lui fournit un lien de communication direct avec les autres membres du personnel de Golf Québec;

2.6.3 Cette personne aide les membres du CAR selon les besoins et tel qu’il lui est indiqué.

3.1 Les membres du CAR doivent se réunir au moins deux (2) fois par année;

3.2 Le quorum est établi par la présence de 50 % des membres votants + 1.

3.3 Chaque décision doit être approuvée par la majorité simple. La présidence du CAR ne dispose pas d’un vote prépondérant en cas d’égalité lors d’un vote.

4.1 Un membre désigné du CAR siège au CA de Golf Québec et représente les intérêts de toutes les associations de golf régionales;

4.2 Le mandat de ce membre désigné du CAR au sein du CA de Golf Québec est de deux (2) ans;

4.3 Selon le principe d’alternance des mandats au CA de Golf Québec, le membre désigné par le CAR est élu aux années impaires par les membres du CAR et parmi eux.