Golf Québec

Règlements et politiques

Règlements généraux (PDF - Février 2025)
Règlement de sécurité (PDF - 2022-2025)
Code de gouvernance des organismes à but non lucratif (OBNL) québécois de sport et de loisir - (PDF de la Direction du sport, du loisir et de l'activité physique (DSLAP))

Politiques - Gouvernance de Golf Québec

Charte du conseil d'administration (PDF - 2024-2026)
Charte de la présidence (PDF - 2024-2026)
Charte de la direction générale (PDF - 2024-2026)
Code de déontologie et de comportement éthique des administratrices et des administrateurs de Golf Québec (PDF - 2024)
Déclaration de conflit d'intérêts (PDF - 2024)
Politique concernant les porte-parole (PDF - 2024-2027)
Politique de confidentialité et d’accès à l’information (PDF - 2024-2027)
Politique sur la propriété intellectuelle (PDF - 2024-2027)
Politique sur la prévention et le règlement des différends (PDF - 2026-2029)

Politiques - Gestion des compétitions et d'événements

Politiques de compétitions (mises à jour annuellement)

Politique des finances et d'audit

Politique de placement (PDF - 2025)
Politique relative aux revenus (PDF - 2025)
Politique d'attribution de contrats (PDF - 2025)
Politique de gestion financière et budgétaire (PDF - 2025)
Politique sur les frais de représentation et de voyage (PDF - 2025)

Politiques - Gestion des ressources humaines

Code de déontologie RH de Golf Québec (membres du personnel, entraîneur(e)s, arbitres, évaluateur(trice)s de parcours, bénévoles en contact avec les juniors) - (PDF - 2026)
Politique de gestion des ressources humaines (recrutement, embauche, mise à pied, licenciement, mesures disciplinaires, congédiement, démission, cessation d’emploi) – (PDF – 2025-2028)
Politique de gestion des ressources humaines (avantages sociaux et bénéfices marginaux) – (PDF – 2025-2028)
Politique en matière de drogue et d'alcool pour les ressources humaines de Golf Québec (PDF - 2024-2027)
Politique concernant la vérification des antécédents judiciaires (PDF - 2024-2027)
Politique en matière d'équité, de diversité et d'inclusion (Golf Canada) (PDF - 2019)

Intégrité et renseignements personnels

Politique d'intégrité (PDF) - cycle 2025-2027
Avis sur l'éthique en loisir et en sport (PDF) - 2025
Annexe A - codes de conduite :

Administrateurs, entraîneurs et arbitres : voir le Code de déontologie et engagement des ressources humaines dans les politiques de gestion des ressources humaines
Joueurs et spectateurs (incluant les parents), voir les politiques de compétitions courantes

Protecteur de l'intégrité en loisir et en sport (PILS)

Contacter le Protecteur de l'intégrité en loisir et en sport (PILS)

Adresse générale : info.pils@pils.gouv.qc.ca

Formulaire de plainte en ligne (sur le site du PILS)

plaintes.pils@pils.gouv.qc.ca

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, sauf les jours fériés

Mercredi de 10 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, sauf les jours fériés

1 888 812-4191 (téléphone et texto)

Personne responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Le directeur général de Golf Québec est responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour obtenir de plus amples informations ou pour toute question portant sur le traitement ou la mise à jour de vos renseignements personnels, il est possible de communiquer avec le RPRP selon l’une de ces méthodes. Le RPRP prendra contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande.

Par courriel : jpbeaulieu@golfquebec.org
Par téléphone : 514 252-3345, poste 3732
Par la poste :

Fédération de golf du Québec

7665, boulevard Lacordaire

3e étage

Montréal QC H1S 2A7