Termes et conditions

Services
L’abonnement au programme du Golfeur public donne droit à certains des produits et services offerts par Golf Québec.

Tarif
En considération de la fourniture des produits et services du programme du Golfeur public de Golf Québec, j’accepte de défrayer un montant de 25,00 $ plus taxes applicables (28,22 $). L’inscription au programme du Golfeur public est valide sur réception de la totalité du paiement.

Confirmation
Golf Québec confirmera l’inscription du membre par courriel. Celui-ci est entièrement responsable de l’exactitude des renseignements fournis à Golf Québec. Le membre dégage entièrement Golf Québec de toutes responsabilités à cet égard.

Durée
L’abonnement au programme du Golfeur public est valide jusqu’au 1er avril de chaque année.

Mode de paiement
Les cartes de crédit Visa, Master Card et American Express ainsi que les chèques personnels, les chèques certifiés et les mandats postes sont acceptés pour le paiement de votre abonnement au programme du Golfeur public de Golf Québec.

Disponibilité des services
Golf Québec ne peut garantir la disponibilité permanente des services. Les services peuvent être interrompus temporairement pour permettre l’entretien des systèmes informatiques. Golf Québec s’engage toutefois à fournir tous les efforts nécessaires pour maintenir la plus grande disponibilité possible du service à ses usagers. Il est possible que des courriels soient expédiés pour prévenir des éventuelles coupures de service pour cause d’entretien.

Limite de responsabilité
Golf Québec ne sera pas responsable des dommages qui pourraient résulter d’une quelconque utilisation des services. Dans l’éventualité où la responsabilité de Golf Québec pourront être démontrée, celle-ci se limitera au montant déboursé pour l’abonnement au programme du Golfeur public.

Cas de force majeure
Golf Québec ne pourra être tenue responsable dans l’éventualité d’une défaillance entraînant des dommages ou pertes que le membre du programme du Golfeur public pourrait subir si cette défaillance résulte d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle. Est notamment considéré comme un cas de force majeure, une panne des réseaux de télécommunications.

Devises
Toutes les sommes d’argent prévues dans la présente entente réfèrent à des devises canadiennes.

Totalité de l’entente
Ce contrat représente la totalité de l’entente entre Golf Québec et le membre du programme du Golfeur public.

Lois applicables
La présente entente est assujettie aux lois en vigueur au Canada et en particulier dans la province de Québec.

© Golf Québec 2006